DEMARCHES ADMINISTRATIVES - PLU - dispensaire

Vente du dispensaire :
- proposition de prix ,
 - cahier des charges
- mise en vente
 
Révision du PLU :
- notice de présentation
- OAP n°2
- zonage modifié
-réglement écrit modifié
-3b chatenois plan de zonage
 
 

ATTENTION : les fiches d'état civil individuelles et familiales n'existent plus, elles sont remplacées par la copie du livret de famille

NATURE DE L'ACTE
OU S’ADRESSER?
PIECES A FOURNIR
OBSERVATIONS
Acte de décès
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Date du décès, nom, prénoms
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
       
 
Autorisation d’installation
de parabole
 
Mairie du lieu des travaux
 
Dans tous les cas, demander l’accord du propriétaire ou du syndic de propriété
 
Carte d’électeur
 
Mairie du domicile
(avant le 31 décembre)
Pièce d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile - 3 mois(facture EAU, France Telecom - EDF - Taxe habitation)
 
Avoir 18 ans
Avoir la Nationalité Française
Carte d’identité (validité 10 ans)
Mairie du domicile

 Carte d'identité

 
 
Carte grise (prix suivant la puissance)
 
 
Préfecture
Certificat de vente, carte grise barrée et signée par levendeur et carte d'identité valide,  certificat de non gage (si changement de département)
 
 
Certificat de non-imposition
 
Centre des impôts de Belfort
Délivré automatiquement aux personnes non imposables
Nécessaire pour l’assistance ou l’aide judiciaire
Certificat de nationalité
Greffe du tribunal d’instance du domicile
 
 
Certificat de non gage
Préfecture d’immatriculation du véhicule
Carte grise
 
Certificat de travail
Employeur
 
 
Certificat  de  vaccination
 
Le praticien effectuant le vaccin
Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l’enfant
 
Recensement militaire
Mairie du domicile
Carte d'identité du jeune                     
Livret de famille
 
Inscription maternelle
 
Mairie du domicile
Livret de famille,
Carnet de santé de l'enfant,
Justificatif de domicile
Inscriptions à l’école (prendre rendez-vous avec la directrice)
Attestation d’accueil
Mairie du domicile
Documents à apporter
 

La reconnaissance avant naissance

Mairie

Démarche à suivre

 
 
PACS : il faut s'adresser au Tribunal d'Instance du lieu de domicile
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