DOCUMENTS A CONSERVER

Démarches administratives


PAPIERS ET DOCUMENTS OFFICIELS : COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVER ?

TOUTE SA VIE

  • Le livret de famille
  • Le livret militaire et les pièces qui le complètent
  • Les diplômes
  • Le contrat de mariage
  • Jugements de divorce
  • Les titres et règlements de propriété, copropriété
  • Contrats de travail
  • Les bulletins de salaires, certificats de travail (jusqu’à liquidation de la retraite)
  • Bulletins d’allocation chômage (jusqu’à liquidation de la retraite)
  • Indemnités journalières à la suite d’un arrêt ou d’un accident de travail (jusqu’à liquidation de la retraite)
  • Les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance
  • Les testaments
  • Les livrets de caisse d’Epargne
  • Les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation
  • Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
  • Tout ce qui concerne la retraite
  • Tout ce qui concerne la santé (carte du groupe sanguin, carnet de santé, certificats de vaccinations, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux (radiographies, analyses…)


30 ANS

  • Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
  • Reconnaissance de dette civile
  • Factures d’honoraires des avocats
  • Lettres de licenciement


10 ANS

  • Les devis et marchés des architectes et entrepreneurs
  • Contrats de crédit immobilier
  • Reconnaissance de dette commerciale
  • Les souches des carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et virements, les relevés de compte, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent)


6 ANS

  • Les copies de renseignements fournis par l’administration des finances
  • Les avertissements du percepteur


5 ANS

  • Les factures EDF/GDF et les preuves de paiement
  • Les engagements de location et les baux (5 ans après le départ)
  • Les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toute somme due en vertu d’un prêt, des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales, des allocations chômage
  • Le double des bulletins de paie de vos employés émargés par eux
  • Les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement pendant la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de la garantie


4 ANS

  • Les déclarations, avis d’imposition et preuves de paiement de vos impôts sur le revenu et impôts locaux (à conserver 3 ans après l’année qui suit celle de l’imposition, Ex : la déclaration des revenus 2005 est à conserver jusqu’à fin 2008)
  • Redevance audiovisuelle (3 ans après celle qui suit celle de l’imposition)


2 ANS

  • Les quittances de primes d’assurances
  • Factures d’honoraires des notaires, huissiers et avoués
  • Contrats de crédit à la consommation
  • Les factures de téléphone et preuves de paiement
  • Décomptes des remboursements de Sécurité Sociale et mutuelle


1 AN

  • Factures de téléphone
  • Contraventions
  • Tickets carte bancaire


6 MOIS

  • Les notes d’hôtel, de restaurant, de pension et la justification de leur règlement


DUREE VARIABLE

  • Les certificats et bons de garantie (jusqu’à expiration de celle-ci)
  • L’autorisation de sortie de France d’un mineur (pendant la durée de cette autorisation)
  • Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin des études et après)
  • Les contrats de prêt (10 ans après l’expiration du contrat)
  • Les factures : aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté
     
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