NATURE DE L'ACTE	OU S’ADRESSER?	PIECES A FOURNIR	OBSERVATIONS
Acte de décès	Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile	Date du décès, nom, prénoms	Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française	Mairie du domicile	Carte d'identité de l'enfant Carte d'identité du parents venant faire la demande	L’autorisation est valable 1 an
Autorisation d’installation de  parabole	Mairie du lieu des travaux	Si supérieure à 1m : déposer une déclaration de travaux, si inférieure à 1 m : pas d’autorisation à demander en mairie	Dans tous les cas, demander l’accord du propriétaire ou du syndic de propriété
Carte d’électeur	Mairie du domicile (avant le 31 décembre)	Pièce d’identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou E.D.F.)	Avoir 18 ans et être de nationalité française
Carte d’identité (validité 10 ans)	Mairie du domicile	Carte d'identité
Carte grise (prix suivant la   puissance)	Préfecture	Certificat de vente, carte grise barrée et signée par levendeur et carte d'identité valide,  certificat de non gage (si changement de départe- ment)
Certificat de non  imposition	Centre des impôts de Belfort	Délivré automatiquement aux personnes non imposables	Nécessaire pour l’assistance ou l’aide judiciaire
Certificat de  nationalité	Greffe du tribunal d’instance du domicile
Certificat de non  gage	Préfecture d’immatriculation du véhicule	Carte grise
Certificat de travail	Employeur
Certificat  de  vaccination	Le praticien effectuant le vaccin	Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l’enfant
Recensement militaire	Mairie du domicile	Documents à apporter
Inscription maternelle	Mairie du domicile	Livret de famille, pièce d’identité, carnet de santé de l'enfant, justificatif de domicile	Inscriptions à l’école (prendre rendez-vous avec la directrice)
Attestation d’accueil	Mairie du domicile	Documents à apporter
La reconnaissance  avant naissance	Mairie	Démarche à suivre