NATURE DE L’ACTE	OU S’ADRESSER?	PIECES A FOURNIR	OBSERVATIONS
* Acte de décès	Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile	Date du décès, nom, prénoms	Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
* Autorisation de    sortie du territoire    délivrée aux    mineurs de    nationalité française	Mairie du domicile	Documents à apporter	L’autorisation est valable 3 mois
* Autorisation    d’installation de     parabole	Mairie du lieu des travaux	Si supérieure à 1m : déposer une déclaration de travaux, si inférieure à 1 m : pas d’autorisation à demander en mairie	Dans tous les cas, demander l’accord du propriétaire ou du syndic de propriété
* Carte d’électeur	Mairie du domicile	Pièce d’identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou E.D.F.)	Avoir 18 ans et être de nationalité française
* Carte d’identité    (validité 10 ans)	Mairie du domicile	Carte d'identité
* Carte grise    (prix suivant la      puissance)	Préfecture	Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité en validité, certificat de non gage (si changement de département)
* Certificat de non    imposition	Centre des impôts de Belfort	Délivré automatiquement aux personnes non imposables	Nécessaire pour l’assistance ou l’aide judiciaire
* Certificat de    nationalité	Greffe du tribunal d’instance du domicile
* Certificat de non    gage	Préfecture d’immatriculation du véhicule	Carte grise
* Certificat de travail	Employeur
* Certificat     de  vaccination	Le praticien effectuant le vaccin	Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l’enfant
* Recensement    militaire	Mairie du domicile	Documents à apporter
* Inscription    maternelle	Mairie du domicile	Livret de famille, pièce d’identité, carnet de santé de l'enfant, justificatif de domicile	Inscriptions à l’école (prendre rendez-vous avec la directrice)
* Attestation d’accueil	Mairie du domicile	Documents à apporter
* La reconnaissance     avant naissance	Mairie	Démarche à suivre